1. Nature du service
Le site présente produits, capacités industrielles, marque privée et demandes B2B. Ajouter un produit ou envoyer une demande ne constitue ni commande, ni vente, ni prix ferme, ni réservation. Les conditions contraignantes naissent d’un devis/proforma séparé accepté par les parties.
2. Informations produit
Images, volumes, ingrédients, certificats, MOQ et données techniques varient selon projet, marché et réglementation. Les spécifications finales figurent dans le devis et les documents approuvés. Le contenu ne constitue pas un conseil médical.
3. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur fournit des informations exactes et licites, ne transmet pas de données de tiers sans autorisation et ne charge aucun fichier nuisible, code malveillant, demande trompeuse ou contenu contrefaisant. Les abus peuvent être bloqués et signalés légalement.
4. Propriété intellectuelle et liens
Marques, designs, textes, catalogues, images et logiciels appartiennent à leurs titulaires et ne peuvent être copiés commercialement sans autorisation. Les liens tiers sont fournis à titre pratique; BIOTAMA ne contrôle pas ces services.
5. Droit applicable
Le droit turc s’applique sous réserve des règles impératives de protection du consommateur. La juridiction des litiges B2B sera précisée dans le contrat final.