1. Parties et acceptation
Le contrat est conclu électroniquement entre l’utilisateur et BIOTAMA Global. En cochant la case et en s’inscrivant, l’utilisateur l’accepte. Il doit être majeur ou habilité à représenter l’entreprise indiquée.
2. Compte et sécurité
E-mail, identifiant, société et adresses doivent rester exacts. Le compte est personnel et le mot de passe ne doit pas être partagé. Tout accès suspect doit être signalé. Le compte peut être suspendu pour sécurité, usage illicite ou fausse déclaration.
3. Services du compte
L’adhésion gratuite permet d’enregistrer profil société/fiscal, adresses, de les réutiliser et de consulter les devis liés. Un devis enregistré n’est ni commande ni vente; les conditions commerciales sont approuvées séparément.
4. Données personnelles
Les données du compte sont traitées selon la notice. Accepter le contrat ne vaut pas consentement à la publicité ou au marketing; tout choix de ce type sera séparé et facultatif.
5. Résiliation et modifications
L’utilisateur peut demander la fermeture via les canaux dédiés. Les données légalement requises peuvent être conservées pendant le délai applicable. Le contrat peut être mis à jour; les changements importants seront annoncés.
